Flashcard: Les pouvoirs du président et la responsabilité présidentielle — 10 carte

Responsabilité présidentielle — définition ?

Ensemble des responsabilités du président, civile, pénale ou politique.

Responsabilité présidentielle — définition?

Responsabilités civiles, pénales, politiques du président.

Régime de Vichy — caractéristique ?

Régime autoritaire dirigé par Pétain, rupture avec la République.

Immunité juridictionnelle — rôle?

Protège temporairement le président contre poursuites.

4e République — instabilité ?

Oui, avec une responsabilité limitée et des crises fréquentes.

Responsabilité politique — lien avec Parlement?

Responsabilité face au Parlement, en cas de manquement grave.

Responsabilité hybride — exemple?

Délit ou crime grave, destitution possible.

Coutume constitutionnelle — exemple?

Confiance populaire, révocation par référendum.

4e République — caractéristique?

Instabilité parlementaire, responsabilité limitée.

Pouvoirs du président — types?

Pouvoirs propres et pouvoirs discrétionnaires.