Responsabilité présidentielle — définition ?
Ensemble des responsabilités du président, civile, pénale ou politique.
Responsabilité présidentielle — définition?
Responsabilités civiles, pénales, politiques du président.
Régime de Vichy — caractéristique ?
Régime autoritaire dirigé par Pétain, rupture avec la République.
Immunité juridictionnelle — rôle?
Protège temporairement le président contre poursuites.
4e République — instabilité ?
Oui, avec une responsabilité limitée et des crises fréquentes.
Responsabilité politique — lien avec Parlement?
Responsabilité face au Parlement, en cas de manquement grave.
Responsabilité hybride — exemple?
Délit ou crime grave, destitution possible.
Coutume constitutionnelle — exemple?
Confiance populaire, révocation par référendum.
4e République — caractéristique?
Instabilité parlementaire, responsabilité limitée.
Pouvoirs du président — types?
Pouvoirs propres et pouvoirs discrétionnaires.
Test your knowledge with 10 questions on Les pouvoirs du président et la responsabilité présidentielle.
1. Que désigne l'expression "pouvoirs propres" du président de la République dans le contexte institutionnel français?
2. Que désigne la notion d'« immunité juridictionnelle » du président de la République en France ?
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