1. Que désigne l'expression "pouvoirs propres" du président de la République dans le contexte institutionnel français?
2. Que désigne la notion d'« immunité juridictionnelle » du président de la République en France ?
3. Quel est le rôle principal de la responsabilité politique et de la responsabilité juridique dans le régime démocratique français ?
Responsabilité présidentielle — définition ?
Ensemble des responsabilités du président, civile, pénale ou politique.
Responsabilité présidentielle — définition?
Responsabilités civiles, pénales, politiques du président.
Régime de Vichy — caractéristique ?
Régime autoritaire dirigé par Pétain, rupture avec la République.
Immunité juridictionnelle — rôle?
Protège temporairement le président contre poursuites.
4e République — instabilité ?
Oui, avec une responsabilité limitée et des crises fréquentes.
Responsabilité politique — lien avec Parlement?
Responsabilité face au Parlement, en cas de manquement grave.
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