Ve République — date ?
Instaurée en 1958 par la Constitution.
Constitution de 1958 — rôle ?
Organise les institutions et structure le régime.
Michel Debré — contribution ?
Rédacteur principal de la Constitution.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Pouvoir renforcé autour du président.
Rôle du président — principaux ?
Chef de l’État, chef des armées, garant de la Constitution.
Suffrage universel direct — depuis ?
Depuis 1962.
Élection directe — avantage ?
Légitimité nationale renforcée.
Pouvoirs sans accord du PM — exemples ?
Dissolution, saisines, référendum, présidence du Conseil.
Pouvoirs diplomatiques — exemples ?
Négociation, ratification, accréditation des diplomates.
Article 16 — objectif ?
Pouvoir exceptionnel en crise grave.
Article 16 — effets ?
Mesures exceptionnelles, réunion du Parlement, retour rapide à la normale.
Garanties judiciaires — quelles ?
Indépendance judiciaire, droit de grâce.
Responsabilité présidentielle — pendant ?
Pendant le mandat, sauf actes étrangers aux fonctions.
Destitution — procédure ?
Article 68, Haute Cour, manquement grave.
Haute Cour — composition ?
Députés et sénateurs.
Actes hors fonctions — jugement ?
Après le mandat, si acte étranger aux fonctions.
Mandats de De Gaulle — dates ?
1958-1965 (1er), 1965-1969 (2e).
Présidents après De Gaulle — exemples ?
Pompidou, Giscard, Mitterrand, Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron.
Metti alla prova le tue conoscenze con 18 domande su Les Pouvoirs du Président Français.
1. Lequel de ces actes peut être décidé par le président sans accord du Premier ministre ?
2. Quel événement a mis fin au premier mandat de Charles de Gaulle en 1969 ?
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