Élection présidentielle — mode ?
Suffrage universel direct depuis 1962.
Mandat présidentiel — durée ?
5 ans, instauré en 2000 (quintennat).
Responsabilité du PR — type ?
Politique, juridique, pénale, civile.
Irresponsabilité présidentielle — principe ?
Immunité totale durant le mandat, sauf exceptions.
Cohabitation — définition ?
Président et Premier ministre de majorité différente.
Révision 2008 — objectif principal ?
Limiter à deux mandats consécutifs.
Procédure de destitution — article ?
Article 68, pour manquements graves.
Immunité présidentielle — durée ?
Un mois après la fin du mandat.
Élection de 1962 — changement ?
Passage du collège électoral au suffrage direct.
Mandat avant 2000 — durée ?
Sept ans (septennat).
Responsabilité pénale — exception ?
Crimes de guerre ou génocide, CPI.
Cohabitation — impact ?
Fragilisation de l’équilibre exécutif.
Révision 2008 — article modifié ?
Article 6, pour limiter le mandat.
Procédure de destitution — vote ?
Majorité des deux tiers en Haute Cour.
Immunité — ce qu’elle couvre ?
Actes officiels dans l’exercice des fonctions.
Responsabilité après mandat — quand ?
Un mois après la fin du mandat.
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1. Quelle est la définition de l’élection présidentielle au suffrage universel direct telle qu’elle a été instaurée en France en 1962?
2. En quelle année la révision constitutionnelle a-t-elle instauré la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs en France?
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