1. À quelle période la privation de liberté a-t-elle commencé à se développer comme peine moderne ?
2. Quand le Conseil constitutionnel a-t-il étendu l’exigence de motivation aux peines criminelles ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Fixité et individualisation du quantum de la peine : minimums et maximums » ?
Peines privatives de liberté — définition ?
Peines privant totalement ou presque la liberté.
Contrainte judiciaire — rôle ?
Exécution forcée des peines pécuniaires.
Peines criminelles — articles ?
Articles 131-1 et 131-2 du CP.
Fixité vs individualisation — différence ?
Fixité : loi fixe la peine; individualisation : juge adapte.
Peines minimales légales — en matière ?
Criminelle : 2 ans réclusion, 1 an pour autres.
Exceptions aux peines minimales — en quoi ?
Certaines infractions ou circonstances permettent dérogation.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Les principes de fixation et d'aménagement des peines. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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