Les principes fondamentaux des peines

📋 Plan du Cours

1. Nature des peines
2. Individualisation des peines
3. Principes de l'emprisonnement
4. Aménagements de peine
5. Détention à domicile électronique
6. Peine autonome DDSE
7. Mandat de dépôt
8. Emprisonnement sans mandat
9. Surcis simple et probatoire
10. Suivi socio-judiciaire
11. Travail d’intérêt général
12. Sanction-réparation

📖 1. Nature des peines

🔑 Notions clés & Définitions

• Peines criminelles (Art. 131-1 CP) : Peines applicables aux crimes, telles que la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, prononcées pour des infractions graves. AUTEUR (date) : définies par le Code pénal pour les crimes.
• Peines correctionnelles (Art. 131-1 CP) : Peines relatives aux délits, comme l'emprisonnement ou l'amende, prononcées pour des infractions moins graves que les crimes. AUTEUR (date) : encadrées par le Code pénal, notamment l'article 131-1.
• Peines complémentaires (Art. 131-1 CP) : Sanctions accessoires prononcées en plus de la peine principale, visant à renforcer la répression ou la réinsertion, telles que la confiscation ou l'interdiction d'exercer une activité. AUTEUR (date) : mentionnées dans le Code pénal, notamment pour certains crimes et délits.
• Classification des peines (Art. 131-1 CP) : Distinction entre peines principales (emprisonnement, amende, etc.) et peines accessoires ou complémentaires, selon leur nature et leur finalité. AUTEUR (date) : selon le cadre du Code…