Peines criminelles — définition ?
Sanctions pour crimes, telles que réclusion ou perpétuité.
Peines correctionnelles — définition ?
Sanctions pour délits, comme emprisonnement ou amende.
Peines complémentaires — rôle ?
Sanctions accessoires visant à renforcer la répression ou la réinsertion.
Classification des peines — selon quoi ?
Selon leur nature juridique : privatives, pécuniaires ou restrictives.
Peines principales — exemples ?
Emprisonnement, amende, confiscation.
Peines accessoires — exemples ?
Interdictions, confiscations, interdiction d'exercer.
Peines correctionnelles — durée max ?
10 ans d’emprisonnement.
Peines criminelles — gravité ?
Infractions graves, comme crimes, pouvant aller jusqu’à perpétuité.
Individualisation — article clé ?
Art. 132-1 CP.
Objectif de l’individualisation ?
Adapter la peine à la personnalité et situation du condamné.
Critères pris en compte ?
Personnalité, situation sociale, familiale, matérielle.
Principes de l’emprisonnement ferme — art ?
Art. 132-19 CP, dernière mesure, sans sursis si nécessaire.
Durée maximale de l’emprisonnement correctionnel ?
10 ans.
Mandat de dépôt — définition ?
Ordre judiciaire d’incarcérer une personne.
Emprisonnement sans mandat — quand ?
Lors de l’audience ou maintien en détention, sans ordonnance préalable.
Surcis simple — rôle ?
Suspension de la peine sans obligations spécifiques.
Surcis probatoire — rôle ?
Suspension avec obligations et suivi.
Suivi socio-judiciaire — objectif ?
Accompagner la réinsertion et contrôler le condamné.
Travail d’intérêt général — nature ?
Peine alternative consistant en un travail non rémunéré.
Sanction-réparation — définition ?
Obligation de réparer le préjudice causé par l’infraction.
Aménagements de peine — obligation ?
Adapter la prison à la personnalité et situation du condamné.
Détention à domicile électronique — principe ?
Surveillance à distance via bracelet électronique.
DDSE — peine autonome ?
Oui, alternative à l’incarcération, prononcée par le tribunal.
DDSE — aménagement ?
Oui, lors de l’exécution de la peine par le JAP.
Metti alla prova le tue conoscenze con 12 domande su Les principes fondamentaux des peines.
1. Quel est le rôle principal des principes de l'emprisonnement ?
2. Selon le contenu, quel article du Code pénal définit la classification des peines en criminelles, correctionnelles et complémentaires ?
Ripassa il corso completo nella scheda di revisione per Les principes fondamentaux des peines.
Vedi la scheda di revisione →Importa il tuo corso e l'AI genera flashcard in 30 secondi.
Generatore di flashcard