1. Quel principe budgétaire implique que les recettes et les dépenses publiques sont autorisées et votées pour une durée d’un an avant d’être renouvelées ?
2. Quelle est la définition de l’approche historique et comparée en matière de finances publiques?
3. Quelle évolution caractérise le passage des finances publiques classiques aux finances publiques modernes ?
Approche historique — Angleterre ?
Imposition directe acceptée par le Parlement dès 1628.
Consentement parlementaire à l’impôt: définition
Légitimation des impôts par représentation.
Cadre européen — critère de convergence ?
Inflation ≤ 1,5%, déficit ≤ 3%, dette ≤ 60% du PIB.
Principe d'annualité budgétaire
Recettes et dépenses votées pour un an.
Finances publiques classiques
Gestion prudente, état abstentionniste, équilibre.
Finances publiques modernes
Budget orienté objectifs économiques/socials, déséquilibre possible.
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