Les principes fondamentaux du contrat

📋 Plan du Cours

1. Notion d’obligation
2. Caractères de l’obligation
3. Notion de contrat
4. Principes généraux du contrat
5. Classification des contrats
6. Forme du contrat
7. Conclusion du contrat
8. Négociations et avant-contrats
9. Validité du contrat
10. Vices du consentement
11. Nullité du contrat

📖 1. Notion d’obligation

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation (dans un sens général) : La nécessité pour une personne de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose, née d’actes ou de faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi (Article 1100).
• Obligation (dans un sens particulier) : La relation juridique par laquelle une personne, le débiteur, est tenu envers une autre, le créancier, d’exécuter une prestation, qui peut consister en un acte positif ou négatif.
• Actes juridiques : Manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit, pouvant être conventionnels ou unilatéraux (Article 1100-1).
• Faits juridiques : Agissements ou événements auxquels la loi attache des effets de droit, et qui peuvent donner naissance à des obligations selon leur nature (Article 1100).
• Source de l’obligation : La cause ou l’origine juridique de l’obligation, qu’elle naisse d’un acte juridique, d’un fait juridique ou de l’autorité de la loi (Article 1100).

📝 Points essentiels