Les principes fondamentaux du service public

📋 Plan du Cours

1. Notion de service public
2. Critères d'identification
3. Activité d’intérêt général
4. Personne publique ou privée
5. Distinction SPA/SPIC
6. Lois du service public
7. Principe de continuité
8. Principe d’égalité
9. Principe d’adaptation
10. Principe de neutralité

📖 1. Notion de service public

🔑 Notions clés & Définitions

• Mythe du service public : Selon G. Bigot (date non précisée), le service public est considéré comme un mythe, soit une fascination, soit une notion aujourd’hui dépassée ou sans intérêt actuel.
• Notion cardinale : D’après N. Foulquier, le service public est une notion fondamentale du droit administratif, orientant la jurisprudence et la législation.
• Légitimité par l’intérêt général : L. Duguit (date non précisée) affirme que l’autorité publique tire sa légitimité de sa capacité à satisfaire l’intérêt général via la mise en œuvre de services publics, qui constituent le but et le moyen de l’action administrative.
• Puissance publique : Pour M. Hauriou (date non précisée), la véritable caractéristique de l’action administrative n’est pas le service public mais la puissance publique, qui en est le critère essentiel.
• Définition pragmatique : J. Jèze (date non précisée) définit le service public comme « les besoins d’intérêt général que les gouvernants d’un pays à un moment donné ont décidé de satisfaire », insistant sur la dimension politique et juridique.
• **Critère…