Flashcard: Les sociétés romaines : origines et règles — 16 carte

Contrat de société — définition ?

Accord entre plusieurs pour mettre en commun biens ou activités.

Sociétés d’entrepreneurs — rôle ?

Gérer des intérêts publics pour l’État, comme impôts ou travaux publics.

Affectio societatis — signification ?

Volonté d’être associé basée sur la confiance ou amitié.

Société d’affaire — exemple ?

Vise une opération précise, comme exploiter un commerce.

Société en commandite — composition ?

Associe capitaux d’un côté, activité de l’autre.

But lucratif — différence ?

Distinction entre société (lucrative) et association (non lucrative).

Répartition profits — action ?

Action en justice pour faire respecter la répartition.

Personnalité morale — présence ?

Absente, la société n’a pas d’existence juridique propre.

Effets vis-à-vis des tiers — règle ?

Contrat produit ses effets uniquement entre associés.

Procédure contre débiteur — avant ?

Vise la personne, pas ses biens.

Procédure après ?

Vise les biens, nommée venditio bonorum.

Vente des biens — nom ?

Venditio bonorum, procédure contre débiteur insolvable.

Origines du contrat — à Rome ?

Indivision familiale, héritiers formant société.

Rôle publicains — époque ?

IIe siècle av. J.-C., gestion de contrats publics.

Contrat intuitu personae — signification ?

Formé sur la confiance personnelle entre associés.

Effet de la disparition de confiance ?

Dissolution automatique de la société.