Flashcard: Maîtrise de la TVA : opérations, territorialité et calcul — 20 carte

Opérations imposables par nature

Conditions : livraison, caractère onéreux, assujetti

Opérations imposables par loi

Livraison à soi-même, importations, etc.

Opérations sur option

Exonérées mais soumises à TVA sur option

Opérations exonérées

Selon loi, sans déduction sauf option

Caractère onéreux

Contrepartie monétaire ou en nature

Qualité d’assujetti

Activité économique habituelle et indépendante

Règles livraison biens

Lieu transfert de propriété

Règles prestations services

Selon la qualité du preneur

Territoire français TVA

France, Corse, Monaco

Départements d’outre-mer

Zones d’exportation, règles spécifiques

Livraisons intracommunautaires

Exonérées si numéro fourni

Autoliquidation TVA

L’acheteur déclare et paie la TVA

Base d’imposition TVA

Prix + frais accessoires, hors remises

Taux de TVA

20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 %

Calcul TVA exigible

TVA = base x taux

Date d’exigibilité

Selon livraison ou paiement

TVA supportée déductible

TVA payée sur achats, récupérable si liée à activité imposable

Charges déductibles

Dépenses liées à l’activité habituelle

Charges non déductibles

Charges personnelles, amendes, charges non justifiées

Amortissement fiscal

Répartition du coût sur durée d’utilisation