Flashcard: Maîtrise des clauses et modifications du contrat de travail — 24 carte

Contrat écrit obligatoire pour CDD

Le contrat doit être rédigé par écrit pour être valable.

Contrat écrit facultatif pour CDI

Le CDI peut être conclu oralement sauf exceptions légales.

Contrats aidés nécessitent contrat écrit

Ils doivent obligatoirement être formalisés par écrit.

CDI oraux possibles

Valides sauf si la nature ou la convention impose un écrit.

Contrats particuliers nécessitent écrit

Chantiers, temps partiel, doivent être écrits.

Différence contrat écrit/non écrit

L'écrit offre une preuve claire, l'oral repose sur la preuve de l'exécution.

Mentions obligatoires du temps partiel

Durée précise, répartition, caractère partiel.

Mentions obligatoires du CDD

Durée, motif, date de fin.

Clause de garantie d’emploi

Assure la stabilité ou limite la rupture du contrat.

Clause d’exclusivité

Engage le salarié à ne pas exercer activité concurrente.

Clause de dédit formation

Engage le salarié à rester ou rembourser en cas de départ.

Clauses obligatoires selon le Code

Mentions essentielles à la validité du contrat.

Clause de mobilité — définition

Permet de changer le lieu de travail dans une zone définie.

Clause de mobilité sans avenant

Prévue dans le contrat, sans besoin d'avenant.

Mobilité hors périmètre — accord

Nécessite l’accord du salarié pour tout changement.

Loyauté — obligation fondamentale

Respect de la bonne foi et confidentialité.

Non-concurrence — conditions

Limitation post-rupture, contrepartie, limites dans le temps et l’espace.

Obligation d’exclusivité

Interdiction d’activité parallèle si prévue dans le contrat.

Structure de la rémunération

Fixe + variable, selon contrat et objectifs.

Montant de la rémunération

Doit respecter les minima légaux, même minime.

Clause de dédit formation — définition

Engagement de rester ou rembourser après formation.

Clauses diverses — exemples

Exclusivité, indemnité, confidentialité.

Période d’essai — définition

Évaluation initiale, rupture facilitée.

Durée et renouvellement

Contrat limité ou renouvelable selon modalités légales.