Heures complémentaires — définition ?
Heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà du contrat, sans atteindre la durée légale.
Heures complémentaires définition
Heures au-delà du contrat à temps partiel, sans atteindre la légale.
Plafond légal HC — limite ?
10 % de la durée prévue au contrat, sauf accord plus favorable.
Plafond conventionnel
Jusqu'à 1/3 de la durée initiale selon accord.
Durée légale hebdomadaire
Fixée à 35 heures.
Moyenne heures sur 12 semaines
Calculée pour respecter plafonds.
Limite légale heures
Ne pas dépasser 10 % du contrat.
Durée minimale contractuelle
24 heures par semaine depuis 2014.
Plafond annuel d'heures
1607 heures.
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1. Quelles heures sont qualifiées d'heures complémentaires pour un salarié à temps partiel ?
2. Qu'est-ce que les heures complémentaires dans le contexte du travail à temps partiel ?
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