Flashcard: Maîtrise des Plus-Values Professionnelles — 24 carte

Plus-value professionnelle — définition ?

Écart entre valeur de sortie et valeur comptable d’un immobilisé.

Moins-value professionnelle — définition ?

Écart négatif entre valeur de sortie et valeur comptable.

Valeur nette comptable — localisation ?

Actif après amortissements et provisions.

Valeur de sortie — exemple ?

Prix net, indemnité ou valeur vénale.

Valeur d’origine — rôle ?

Base de comparaison pour PV/MV.

Événement déclencheur PV/MV — exemple ?

Vente, expropriation, destruction, retrait.

Régime PV sur immobilisation — condition ?

Sortie de l’actif immobilisé.

PV = ?

Sortie − valeur d’origine diminuée des amortissements.

Moins-value — si PV < valeur comptable ?

Moins-value réalisée.

Opérations imposables — exemples ?

Cession, échange, donation, destruction.

Biens somptuaires — restriction ?

Amortissements plafonnés, réintégration possible.

Amortissements irrégulièrement différés — impact ?

Excluent charges déductibles, majore PV/MV.

Biens décomposés — calcul PV/MV ?

Global, en retranchant la valeur totale des composants.

PV/MV en IR — distinction ?

CT si <2 ans, LT si ≥2 ans.

PV à LT — régime ?

Exonérée sous conditions, compensation sur 10 ans.

PV nette à LT — définition ?

Différence entre PV et MV à LT.

Quote-part de frais — montant ?

12 % du brut des PV exonérées.

Titres du portefeuille — catégories ?

0 %, 15 %, 19 %, droit commun.

Titres de participation — exonération ?

0 % si détenus ≥2 ans, sous conditions.

Évaluation titres à la clôture — méthode ?

Valeur liquidative OPCVM ou valeur comptable.

Cession titres — calcul PV ?

Prix de cession − valeur d’origine.

Exonération PME — seuil ?

Recettes ≤350 000 € (ou 250 000 € BNC).

Réévaluation — impact fiscal ?

Plus-value imposable si augmentation de valeur.

Dispositif optionnel réévaluation — période ?

Exercices clos entre 31/12/2020 et 31/12/2022.