Flashcard: Maîtrise des principes RGPD sur la protection des données — 22 carte

Données à caractère personnel — définition ?

Toute information se rapportant à une personne identifiable.

Traitement des données — définition ?

Opération ou ensemble d’opérations sur des données, automatisé ou non.

Principe de finalité — règle ?

Les données doivent être traitées pour une finalité précise et légitime.

Consentement éclairé — condition ?

Informations complètes, compréhension, acte positif clair.

Bases légales du traitement — exemple ?

Consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime.

Minimisation des données — principe ?

Limiter les données à ce qui est strictement nécessaire.

Durée de conservation — critère ?

Liée à la finalité, limitée dans le temps.

Archivage des données — niveaux ?

Courant, intermédiaire, définitif.

Sous-traitance — obligation clé ?

Garantir la sécurité et supprimer les données après contrat.

Transferts internationaux — encadrement ?

Protection adéquate ou garanties suffisantes requises.

Sécurité des données — mesures ?

Techniques (cryptage) et organisationnelles (formation).

Obligations du responsable — exemple ?

Informer, tenir registre, respecter droits, réaliser analyse d’impact.

Données personnelles — RGPD, art ?

Article 4.

Finalité — RGPD, art ?

Article 5b.

Consentement — acte ?

Acte positif clair, sans ambiguïté.

Bases légales — article ?

Article 6 RGPD.

Minimisation — principe ?

Limiter à ce qui est nécessaire.

Durée — principe ?

Fixée selon finalité, limitée dans le temps.

Archivage — objectif ?

Conserver en respectant la loi et la finalité.

Sous-traitant — obligation ?

Garantir sécurité, notifier violation, supprimer données.

Transferts — règle ?

Protection adéquate ou garanties suffisantes.

Sécurité — mesures ?

Techniques et organisationnelles adaptées.