Flashcard: Maîtrise du prélèvement à la source — 16 carte

Bulletin clarifié — définition ?

Document simplifié regroupant cotisations par famille.

Net à payer avant impôt — montant ?

Montant net de cotisations sociales, non fiscal.

Assiette du PAS — base ?

Salaire imposable incluant primes et avantages.

Taux personnalisé — rôle ?

Taux transmis par l’administration, appliqué strictement.

Net après impôt — montant ?

Montant versé après déduction du prélèvement.

Quotité saisissable — définition ?

Part du salaire net saisissable après PAS.

Saisie administrative — mécanisme ?

Saisie directe sur salaire via tiers détenteur.

Barème de saisissabilité — fonction ?

Détermine la part saisissable selon salaire et charge.

Montant saisissable — calcul ?

Part du salaire après PAS selon barème.

Simulation de saisie — objectif ?

Estimer la part saisissable selon situation familiale.

Prélèvement à la source — impact ?

Modifie le net versé en intégrant l’impôt.

Taux non personnalisé — quand ?

En l’absence de taux transmis par la DGFIP.

Nouveaux embauchés — taux ?

Utilisent taux proratisé ou neutre si pas transmis.

Contrats courts — particularité ?

Abattement de 50 % du SMIC pour 2 mois max.

IJSS subrogées — traitement ?

Intégrées dans le salaire imposable, impactant le PAS.

DSN — rôle ?

Transmet automatiquement les taux de PAS aux employeurs.