Approche extensive — définition ?
Interprétation centrée sur pratique et réalités politiques.
Approche restrictive — définition ?
Interprétation privilégiant le texte de la Charte et l'évolution encadrée.
Coutume — évolution selon approche extensive ?
Pratique dominante, opinio juris déduite de répétition.
Coutume — évolution selon approche restrictive ?
Pratique + opinio juris, évolution encadrée.
Violation — contribue à la coutume ?
Seule si revendication juridique + opinio juris acceptée.
Seuils recours à la force — niveau 1 ?
Violation du principe de non-intervention.
Seuils recours à la force — niveau 4 ?
Agression armée, déclenche légitime défense.
Qualification 2§4 — critères ?
Gravité suffisante + intention dirigée contre l’État.
Agression non étatique — définition ?
Acte d’un groupe sans lien suffisant avec un État.
Article 3 g — rôle ?
Attribue l’attaque d’un groupe à un État si contrôle ou engagement.
Autorisation du Conseil — règle ?
Interdiction pour organes régionaux d’agir sans accord du Conseil.
Intervention OTAN — justification ?
Invoque une autorisation implicite ou résolutions antérieures.
Autorisation implicite — définition ?
Décision déduite d’un contenu clair d’une résolution.
Consentement — qui peut donner ?
Autorité compétente de l’État territorial.
Retrait du consentement — effet ?
Les troupes doivent cesser l’intervention dès qu’il est effectif.
Légitime défense — condition ?
Menace immédiate ou attaque en cours, nécessité prouvée.
Menace imminente — définition ?
Risque immédiat d’agression ou poursuite de l’attaque.
Responsabilité de protéger — principe ?
Intervention collective en cas de crimes graves, sous Chapitre VII.
Chapitre VII — rôle ?
Autorise mesures coercitives pour maintenir la paix.
Approche extensive — rôle ?
Pratique et réalités politiques influencent l’interprétation.
Approche restrictive — rôle ?
Textes et opinio juris strictement respectés.
Violation — évolution coutumière ?
Nécessite revendication juridique + large consensus.
Seuils du recours à la force — ordre ?
1 : non-intervention, 2 : menace, 3 : force moindre, 4 : agression.
Qualification 2§4 — éléments ?
Gravité + intention de porter atteinte à la souveraineté.
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