Flashcard: Mise en œuvre des engagements internationaux — 10 carte

Obligation d’exécuter le droit international

Engagements que les États doivent respecter

Responsabilité de l'État — définition?

Engagement en cas d'inexécution ou violation d'un traité.

Interprétation authentique — méthode ?

Convention de Vienne

Primauté du droit international — affirmation?

Arrêt Nicolo et jurisprudence.

Monisme — définition ?

Primauté du droit international sur le droit interne

Convention de Vienne — rôle?

Interprétation des traités et travaux préparatoires.

Régimes de mise en œuvre interne — types?

Moniste et dualiste.

Modes de règlement pacifique — exemples?

Négociation, médiation, CIJ, conciliation.

Responsabilité internationale — éléments?

Fait générateur, imputabilité, dommage, lien causal.

Charte de l’ONU — exception à la guerre?

Légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.