Droit constitutionnel : Discipline juridique qui étudie les grands principes d'organisation du pouvoir dans un État. Il rassemble des règles techniques relatives au fonctionnement des institutions politiques, à la distribution et à la limitation des pouvoirs, principalement contenues dans la Constitution.
Point essentiel : La Constitution est la norme suprême, à la fois document formel et source de droit, contenant des aspects institutionnels, normatifs et philosophiques.
Institution politique : Structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels chargés d'une mission ou d'une fonction. Elle repose sur le concept de personne morale, distincte de ses membres, agissant dans l’intérêt général.
Point essentiel : Les institutions politiques décident et orientent la politique, distinguant institutions administratives et politiques.
1. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
2. En quelle année la révision constitutionnelle en France a-t-elle modifié le mandat présidentiel de sept à cinq ans ?
3. Quelle est la fonction principale des pouvoirs du président de la République française ?
Droit constitutionnel — définition ?
Étude des principes fondamentaux de l'organisation de l'État.
Institution politique — rôle ?
Structurer et représenter l’autorité dans l’État.
Pouvoir constituant — différence ?
Crée la Constitution; le constitué l'applique.
Constitution — contenu ?
Organisation des pouvoirs, droits, libertés.
Régime parlementaire — principe ?
Séparation souple, responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
Régime présidentiel — caractéristique ?
Séparation stricte, président élu indépendamment.
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