Organisation et Diversité des Collectivités Territoriales

📋 Plan du Cours

1. Distinction entre collectivités locales et collectivités territoriales
2. Relations entre collectivités territoriales et décentralisation
3. Sources internes et externes du droit des collectivités territoriales
4. Évolution historique des collectivités territoriales jusqu’en 1982
5. Diversité des collectivités territoriales en France selon l’article 72 de la Constitution

📖 1. Distinction entre collectivités locales et collectivités territoriales

🔑 Notions clés & Définitions

• Collectivités locales : Catégorie générale d'entités administratives locales qui regroupe diverses formes d'organisation locale sans nécessairement disposer d'une personnalité juridique ou d'une autonomie constitutionnelle.
• Collectivités territoriales : Entités administratives spécifiques dotées d'une personnalité juridique et d'une autonomie reconnue par la Constitution, organisées selon un principe de décentralisation avec des compétences propres.

📝 Points essentiels

• Bibliographie sommaire Partie 1 L’encadrement du droit des collectivités territoriales 1- Collectivités locales et/ou collectivités territoriales?
• 12heures Droit des collectivités territoriales.

💡 À retenir

Comprendre la différence fondamentale entre collectivités locales et territoriales est la clé pour saisir le cadre juridique et institutionnel des entités administratives en France.

📖 2. Relations entre collectivités territoriales et décentralisation