Flashcard: Organisation et évolution de l'administration publique — 24 carte

Administration publique — définition ?

Ensemble des institutions exerçant l’action administrative.

Droit administratif — rôle ?

Régit la relation entre administration et citoyens.

Service public — activité ?

Activité d’intérêt général assurée par l’administration.

Fonction publique — qui ?

Agents soumis à un statut particulier, fonctionnaires ou contractuels.

Personne publique — définition ?

Personne morale de droit public participant à l’organisation administrative.

Finalités démocratiques — objectif ?

Garantir l’intérêt général et la légitimité démocratique.

Gestion directe — mode ?

L’administration gère elle-même le service public.

Gestion déléguée — mode ?

Confie la gestion à un opérateur privé ou public par contrat.

Évolution historique — étape clé ?

Création de la décentralisation en 1982.

Organes de décision — exemple ?

Ministres et gouvernement, qui prennent les décisions importantes.

Conseil d’État — rôle ?

Conseille le gouvernement et juge en dernier ressort en matière administrative.

CESE — rôle ?

Conseil consultatif pour l’économie, la société et l’environnement.

Autorités indépendantes — exemple ?

CNIL, HATVP, qui agissent sans subordination au gouvernement.

Services à compétence nationale — caractéristique ?

Compétences transférées à des collectivités ou organismes spécialisés.

Déconcentration — localisation ?

Répartition du pouvoir au sein de l’État, sans création de nouvelle personne morale.

Décentralisation — localisation ?

Transfert de compétences à des collectivités territoriales autonomes.

Transformations fonction publique — enjeu ?

Modernisation et attractivité pour répondre aux défis contemporains.

Administration et politique — différence ?

L’administration exécute, la politique fixe les objectifs.

Lois de Rolland — principe ?

Continuité, mutabilité, égalité devant la loi.

Modes de gestion — finalité ?

Optimiser l’efficacité et la qualité du service public.

Évolution historique — influence ?

Forme la structure actuelle de l’administration française.

Organisation territoriale — principe ?

Unité de l’État avec autonomie locale.

Autonomie financière — limite ?

Absence de pouvoir fiscal complet, part figée depuis 2003.

Préfet — rôle ?

Représente l’État et coordonne l’action déconcentrée.