1. Selon l'article 253-3 du CGFP, quelles adaptations sont nécessaires pour les comités sociaux d’administration dans la fonction publique de l’État ?
2. Quand la formation spécialisée doit-elle être organisée après un accident grave selon l'article 64 du décret n° 2020-1427 ?
3. Selon l’article 28 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, à qui le médecin du travail doit-il transmettre chaque année son rapport d’activité ?
Article 253-3 — spécificités ?
Dispositions particulières pour les comités sociaux d’administration.
Comité social — rôle ?
Instance principale d’examen des questions de travail.
Formation spécialisée — fonction ?
Analyser risques et proposer des mesures de prévention.
Convocation — délai minimal ?
Quinze jours avant, ou huit en urgence.
Rôle du président — dans la convocation ?
Envoyer la convocation et transmettre l’ordre du jour.
Délai de convocation ?
Minimum quinze jours, ou huit en cas d’urgence.
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