Flashcards: Organisation et fonctionnement des comités sociaux — 23 cards

Article 253-3 — spécificités ?

Dispositions particulières pour les comités sociaux d’administration.

Comité social — rôle ?

Instance principale d’examen des questions de travail.

Formation spécialisée — fonction ?

Analyser risques et proposer des mesures de prévention.

Convocation — délai minimal ?

Quinze jours avant, ou huit en urgence.

Rôle du président — dans la convocation ?

Envoyer la convocation et transmettre l’ordre du jour.

Délai de convocation ?

Minimum quinze jours, ou huit en cas d’urgence.

Convocation médecin — obligatoire ?

Oui, pour sujets relevant de leur compétence.

Transmission documents — par qui ?

Par le président, avec l’ordre du jour.

Articles à respecter — pour l’ordre du jour ?

Articles 56 à 74, 79 et 80 du décret.

Déroulement réunion — étape clé ?

Examen, débats, votes, selon règles.

Secrétaire formation — désignation ?

Par les représentants du personnel.

Dispositions finales — objectif ?

Assurer cohérence et pérennité réglementaire.

Spécificités article 253-3 — adaptation ?

Pour composition et compétences des formations.

Dispositions générales — comité ?

Instance principale, avec formation spécialisée.

Attributions santé — mise en œuvre ?

Analyse risques, propose mesures, consulte projets.

Convocation — délai pour réunion ?

15 jours, ou 8 en urgence.

Ordre du jour — transmission ?

Avec convocation, en respectant délais.

Articles à respecter — contenu ?

Thèmes obligatoires, transmission 15 jours.

Déroulement — étape essentielle ?

Examen, débats, votes selon règles.

Secrétaire — rôle ?

Gérer procès-verbal, choisi parmi représentants.

Dispositions finales — importance ?

Garantissent cohérence réglementaire.

Adaptation article 253-3 — nécessité ?

Pour respecter spécificités organisationnelles.

Comité principal — composition ?

Représentants du personnel, décrets précisent.