Organisation et Fonctionnement du Parlement Français

📋 Plan du Cours

1. Le Parlement et ses dispositions constitutionnelles
2. Les assemblées parlementaires
3. La désignation et l’éligibilité des députés
4. Le scrutin parlementaire
5. Le statut et les incompatibilités des parlementaires
6. Les immunités parlementaires
7. Le rôle du Conseil constitutionnel dans les élections parlementaires
8. L’organisation et le travail parlementaire
9. Les sessions parlementaires : ordinaire, extraordinaires et de plein droit
10. Le déroulement des séances parlementaires
11. La fonction législative du Parlement
12. La procédure législative : discussion, navette et promulgation

📖 1. Le Parlement et ses dispositions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Conséquence : Le gouvernement peut les modifier par décret, vu qu’elles ont maintenant une valeur réglementaire.
• Exception : La procédure accélérée prévoit que le gouvernement peut réunir la CMP après une seule lecture par les assemblées.

📝 Points essentiels

• Le Titre IV de la Constitution de 1958 organise le Parlement après le Président de la République et le Gouvernement, marquant une hiérarchie institutionnelle.
• La Constitution de 1958 a instauré un déséquilibre marqué entre le Parlement et l’exécutif, affaiblissant le Parlement dès 1958.
• Une volonté de revalorisation et de rééquilibrage des institutions a émergé rapidement après 1958, notamment par des révisions constitutionnelles ultérieures.

💡 À retenir