Organisation et gouvernance des collectivités territoriales

📋 Plan du Cours

1. Histoire de la décentralisation
2. Lois majeures
3. Réforme de De Gaulle
4. Loi DEFERRE 1982
5. Organisation territoriale
6. Catégories de collectivités
7. Compétences régionales
8. Intercommunalité
9. Métropoles et communes nouvelles
10. Répartition des compétences
11. Gouvernance locale

📖 1. Histoire de la décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Processus par lequel le pouvoir administratif et politique est transféré du niveau central vers des collectivités territoriales ou locales, afin de rapprocher la décision des citoyens.
• Communes : Plus petite unité administrative en France, représentant le premier niveau de décentralisation, avec un maire élu et des compétences en urbanisme, voirie, etc.
• Lois de Defferre (1982) : Série de lois fondamentales qui ont instauré la décentralisation moderne en France, renforçant le rôle des régions, départements et communes.
• Collectivités territoriales : Structures administratives autonomes (régions, départements, communes, métropoles) dotées de compétences propres.
• Intercommunalité : Coopération entre plusieurs communes pour gérer en commun des compétences telles que l’aménagement, la gestion des déchets ou le développement économique.
• Réformes constitutionnelles (2003, 2014) : Textes législatifs qui ont renforcé la décentralisation, clarifié les compétences, et instauré des principes de différenciation territoriale.