Flashcard: Organisation et hiérarchie judiciaire en France — 24 carte

Organisation juridictionnelle France

Deux ordres principaux : judiciaire et administratif.

Ordre judiciaire — définition ?

Juridictions traitant des litiges civils et pénaux.

Ordre administratif — définition ?

Juridictions jugeant les litiges impliquant l’administration.

Dualité des ordres — origine ?

Historique, depuis l’Ancien Régime et la Révolution.

Parlements sous l’Ancien Régime

Jurys régionaux ayant une fonction de jugement, parfois déléguée.

Lois du 16 et 24 août

Lois révolutionnaires séparant l’administration de la justice.

Ordre hors d’ordre — définition ?

Juridictions ou organes non relevant ni de l’ordre judiciaire ni administratif.

Hiérarchie des juridictions — but ?

Organisation en plusieurs degrés pour contrôle progressif.

Degré de juridiction — exemple ?

Première instance, appel, cassation.

Organe de contrôle — rôle ?

Vérifier la conformité des décisions à la loi.

Juges du fond — rôle ?

Examiner le fond de l’affaire, rendre jugement.

Arrêts — définition ?

Décisions rendues en appel ou cassation, portée large.

Principe du double degré — but ?

Permettre un second examen par une juridiction supérieure.

Jugement sur le fond — différence ?

Décision qui tranche le litige en droit et faits.

Cour de cassation — rôle ?

Contrôler la conformité des décisions au droit, pas le fond.

Pourvoi en cassation — définition ?

Recours contre une décision en dernier ressort pour violation du droit.

Contrôle en droit — objectif ?

Vérifier la correcte application du droit par les juges inférieurs.

Autorité judiciaire — composition ?

Juges de première instance, d’appel, cassation, etc.

Droit d’accès au juge — garantie ?

Droit fondamental garantissant la saisine d’un tribunal.

Indépendance du juge — signification ?

Exercer sans liens ou influences extérieures.

Impartialité subjective — définition ?

Perception du juge de sa propre neutralité.

Impartialité objective — critère ?

Existence de liens ou circonstances pouvant influencer.

Collégialité — rôle ?

Organisation avec plusieurs magistrats pour limiter biais.

Procès équitable — principe ?

Respect du contradictoire et égalité des armes.