Organisation et pouvoir des institutions administratives

📋 Plan du Cours

1. Intérêt et rôle des institutions administratives dans l’organisation de l’État
2. Pouvoir réglementaire : règlements d’application, règlements autonomes et formes des actes
3. Pouvoir normatif des autorités décentralisées et encadrement par l’article 72 de la Constitution
4. Organisation constitutionnelle du pouvoir normatif en France selon les articles 34, 37 et 72
5. Complémentarité entre centralisation, déconcentration et décentralisation dans l’administration française
6. Principes fondamentaux de la décentralisation : démocratie locale, subsidiarité et création de personnes morales
7. Organisation et compétences de l’administration centrale
8. Pouvoirs et services de l’administration présidentielle sous la Ve République
9. Rôle et compétences administratives du Premier ministre dans l’exécution des lois et nomination
10. Fonctionnement et répartition des pouvoirs entre président de la République et Premier ministre
11. Impact des institutions administratives sur la vie quotidienne et enjeux des réformes territoriales
12. Réformes récentes de la décentralisation et enjeux financiers liés à l’organisation territoriale

📖 1. Intérêt et rôle des institutions administratives dans l’organisation de l’État

🔑 Notions clés & Définitions