Organisation et Pouvoirs du Gouvernement Français

📋 Plan du Cours

1. Distinction Président et Gouvernement bicéphale
2. Structure du Gouvernement sous la Ve République
3. Désignation des membres en contexte politique
4. Statut des membres et obligations de transparence
5. Incompatibilités et responsabilité pénale du Gouvernement
6. Solidarité gouvernementale et responsabilité politique
7. Délibération en Conseil des ministres et entrée en fonction
8. Attributions du Gouvernement en période normale
9. Attributions du Premier ministre et pouvoirs constitutionnels
10. Pouvoir réglementaire et actes du Gouvernement

📖 1. Distinction Président et Gouvernement bicéphale

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicéphalisme exécutif : Le bicéphalisme exécutif désigne un pouvoir exécutif partagé entre deux institutions distinctes, chacune incarnant une “tête” de l’exécutif.
• Président de la République : Le Président de la République est une institution de l’exécutif, distincte du Gouvernement, dont le rôle s’exprime notamment par l’organisation et l’impulsion institutionnelle.
• Premier ministre : Le Premier ministre est le chef du Gouvernement, chargé de diriger l’action gouvernementale et de former avec ses ministres la seconde “tête” de l’exécutif.
• Gouvernement : Le Gouvernement est l’institution de l’exécutif dirigée par le Premier ministre, dont la composition et les compétences varient selon le contexte politique.

📝 Points essentiels