Organisation et principes de l'administration publique

📋 Plan du Cours

1. Définition organique et fonctionnelle de l'administration publique
2. Principe d'indivisibilité de la République et ses limites pour les collectivités territoriales
3. Déconcentration : définition, caractéristiques et rôle dans l'organisation administrative
4. Intérêt général comme condition de légalité de l'action administrative
5. Principes de continuité, mutabilité et égalité dans le service public
6. Organisation hiérarchique de l'administration : direction, consultative et contrôle
7. Rôle et pouvoirs du préfet de département et du préfet de région
8. Organisation et compétences des collectivités territoriales de droit commun : régions, départements et communes
9. Statuts particuliers des métropoles de Paris, Lyon et Marseille et autres collectivités territoriales à statut dérogatoire
10. Statut constitutionnel et organisation des collectivités territoriales d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
11. Administration et gouvernance des territoires d'outre-mer spécifiques comme Clipperton et TAAF
12. Fonctions et organisation des autorités indépendantes et autorités administratives indépendantes

📖 1. Définition organique et fonctionnelle de l'administration publique

🔑 Notions clés & Définitions