Flashcards: Organisation et principes de l'administration publique — 24 cards

Administration publique — définition ?

Ensemble des personnes et structures gérant l'intérêt général.

Indivisibilité de la République — principe ?

Unité de la République française, interdiction de sécession.

Déconcentration — définition ?

Transfert de compétences de l'État central vers ses relais locaux.

Intérêt général — condition légale ?

Condition essentielle pour la légalité des actions administratives.

Principes du service public — trois ?

Continuité, mutabilité, égalité.

Organisation hiérarchique — composants ?

Direction, consultative, contrôle.

Rôle du préfet de département — pouvoirs ?

Représenter l'État, contrôler et diriger les services déconcentrés.

Collectivités territoriales — types ?

Régions, départements, communes.

Statuts particuliers — métropoles concernées ?

Paris, Lyon, Marseille.

Collectivités d'outre-mer — statut ?

Régies par articles 73 et 74, avec autonomie spécifique.

Territoires spécifiques — exemples ?

Clipperton, TAAF, régimes particuliers.

Autorités indépendantes — rôle ?

Protéger droits, garantir indépendance face à l'administration.

Agents publics — qui ?

Personnes physiques employées par l'administration.

Libre administration — principe ?

Gestion autonome par collectivités, sous contrôle législatif.

Déconcentration — différence avec décentralisation ?

Déconcentration : relais locaux de l'État ; décentralisation : autonomie des collectivités.

Intérêt général — exemple ?

Expropriation pour cause d'utilité publique.

Continuité — principe ?

Service public assuré sans interruption.

Mutabilité — principe ?

Service adaptable aux évolutions des besoins.

Égalité — principe ?

Traitement égal des usagers et agents.

Organisation hiérarchique — fonctions ?

Décision, conseil, contrôle.

Préfet de région — objectif ?

Coordonner l'action de l'État au niveau régional.

Collectivités à statut dérogatoire — exemple ?

Paris, Lyon, Marseille.

Collectivités d'outre-mer — particularités ?

Statuts spécifiques, autonomie renforcée.

Territoires spécifiques — exemple ?

Clipperton, TAAF, régimes spéciaux.