1. Qu'est-ce que l'effet direct dans le droit de l'Union européenne ?
2. Que désignent les traités constitutifs de l’Union européenne en termes de nature juridique ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation et classification des compétences de l’Union européenne » ?
Ordre juridique avant Lisbonne
Qualifié d’ordre communautaire, avec piliers distincts.
Ordre juridique après Lisbonne
Substitue l’Union européenne à la communauté, avec maintien de certains traités.
Caractère de l’ordre juridique UE
Droit primaire, basé sur les traités constitutifs.
Nature juridique de l’UE
Système intégré, avec primauté et effet direct.
Compétences de l’UE — classification
Exclusives, partagées, d’appui.
Principes régissant compétences — attribution
Les compétences sont conférées par les traités.
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