Flashcard: Organisation internationale et intégration européenne — 18 carte

Souveraineté intérieure — définition ?

Capacité de l’État à choisir ses institutions sans ingérence extérieure.

Souveraineté extérieure — définition ?

Indépendance de l’État dans ses relations internationales.

Reconnaissance d'État — rôle ?

Confère la légitimité à un État en droit international.

Organisation des Nations Unies — nombre d'États ?

193 États membres.

Personnalité juridique internationale — importance ?

Capacité d’être sujet de droits et obligations en droit international.

UE comme OI sui generis — signification ?

Organisation hybride, agissant comme un État sans en être un.

Compétences d'attribution — principe ?

L’UE agit uniquement dans les domaines attribués par les traités.

Sources principales du droit de l’UE ?

Traités originaires, droit dérivé, Charte, principes généraux.

Traités fondateurs de l’UE ?

Traité de Rome, Maastricht, Lisbonne.

Traités d’adhésion — rôle ?

Intégration de nouveaux États à l’Union.

Protocole annexé — définition ?

Document complétant ou précisant un traité principal.

Actes législatifs — exemples ?

Règlements, directives, décisions.

Règlements — application ?

Application directe dans tous les États membres.

Directives — obligation ?

Transposition en droit national par les États.

Principes du droit dérivé ?

Loyauté, légalité, hiérarchie des actes.

Traité sur l’Union européenne — sigle ?

TUE.

Traité sur le fonctionnement — sigle ?

TFUE.

Traités fondateurs — exemples ?

CECA, CEE.