Organisation judiciaire : Structure qui regroupe l’ensemble des juridictions et acteurs chargés de rendre la justice dans un ordre déterminé, notamment en matière pénale. Elle définit qui juge quoi, comment, et selon quelles compétences.
Juridictions pénales : Juridictions spécialisées dans le jugement des infractions pénales. Elles comprennent notamment les juridictions de droit commun, les juridictions d’appel, et d’autres juridictions spécifiques selon la nature des infractions.
Procureur de la république : Acteur de l’organisation judiciaire, représentant du ministère public chargé de requérir l’application de la loi, de diriger l’action publique, et de veiller au bon déroulement de la procédure pénale.
Juge d’instruction : Magistrat chargé de l’enquête judiciaire dans le cadre de l’instruction préparatoire, il recueille les preuves, contrôle la légalité des investigations, et peut ordonner des mesures coercitives.
1. Quelle est la fonction principale du procureur de la république dans l'organisation judiciaire ?
2. Quelle est la fonction principale de la procédure pénale ?
3. Quand la procédure accusatoire moderne a-t-elle été formellement instaurée en France par une codification légale majeure ?
Organisation judiciaire — définition ?
Structure regroupant juridictions et acteurs de la justice.
Procédure pénale — définition ?
Règles encadrant le déroulement du procès pénal.
Modèles procéduraux — types ?
Accusatoire, inquisitoire, et mixte.
Principes directeurs — but ?
Garantir l’équilibre entre efficacité et droits.
Sources de la procédure — principales ?
Législation, jurisprudence, principes constitutionnels.
Juridictions de droit commun — exemples ?
Cour d’assises, tribunal correctionnel.
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