Police administrative et prévention de l’ordre public

1. 📌 L'essentiel

• La police administrative vise la prévention des atteintes à l’ordre public par des actes juridiques ou matériels.
• La notion d’ordre public comprend sécurité, salubrité, tranquillité, moralité, dignité humaine.
• La moralité est évolutive, se juge selon contexte social et jurisprudence récente.
• La dignité humaine, reconnue en 1995, justifie des mesures interdites ou limitées.
• La police spéciale couvre des domaines spécifiques : environnement, santé, urbanisme, numérique.
• La hiérarchie : autorités nationales (Premier ministre), locales (maire, préfet).
• La proportionnalité est une limite essentielle aux mesures de police.
• La police judiciaire œuvre après infraction, sous contrôle du juge judiciaire.
• La police administrative est sous contrôle administratif, la judiciaire sous contrôle judiciaire.
• La distinction fondamentale : prévention (administrative) vs répression (judiciaire).