Flashcard: Préparer un entretien en conformité — 45 carte

Qu'est-ce que la conformité dans une organisation ?

Une fonction qui veille au respect des lois, règles et réglementations applicables.

Quelles sont les principales actions de la conformité ?

Identifier les risques, conseiller, prévenir, surveiller et alerter.

Que vérifie le contrôle interne ?

La maîtrise des processus.

Quel est le rôle principal de la conformité ?

Veiller au respect des exigences réglementaires.

Que fait la gestion des risques ?

Identifier et évaluer les risques.

Quel est le rôle de l'audit interne ?

Évaluer indépendamment l'efficacité du dispositif.

Qu'est-ce que le risque de non-conformité ?

Le risque que l’entreprise ne respecte pas une règle légale ou interne.

Que signifie cartographier les risques ?

Identifier, décrire, évaluer et hiérarchiser les risques.

Quand doit-on actualiser une cartographie des risques ?

Lors d’un changement réglementaire, nouveau produit, externalisation ou incident.

Quelle est la cause d'un risque opérationnel ?

Un dysfonctionnement interne ou externe.

Quelle est la cause d'un risque de non-conformité ?

Le non-respect d’une loi, d’un règlement ou d’une règle interne.

Qu'est-ce que la veille réglementaire implique de faire en premier ?

Identifier les évolutions des lois, règlements, recommandations et normes.

Que fait-on après avoir identifié les évolutions en veille réglementaire ?

Analyser leurs impacts, adapter les procédures et accompagner leur mise en œuvre.

Que fait la conformité quand une nouvelle obligation impose une information client ?

Elle identifie la règle, vérifie les documents, échange avec les métiers, demande adaptations et suit la mise en œuvre.

Qu'est-ce que la déontologie dans une entreprise ?

Veiller au respect des règles de comportement attendues pour prévenir les risques.

Quels sujets couvre le dispositif de déontologie ?

Les conflits d’intérêts, cadeaux, informations privilégiées et le dispositif d’alerte.

Qu'est-ce que la protection de la clientèle garantit ?

Un traitement équitable des clients et le respect des obligations d’information, de conseil et de transparence.

Que veille la conformité dans la relation client ?

À la qualité de l’information, conformité des ventes, suivi des réclamations, formations et culture de conformité.

Que doivent respecter les produits et services proposés aux clients ?

Ils doivent répondre aux besoins des clients.

Quelle considération doivent avoir les pratiques commerciales ?

Elles doivent prendre en compte l’intérêt du client, pas seulement l’intérêt commercial.

Quelle formation réglementaire est obligatoire en assurance selon la DDA ?

Une formation continue de 15 heures.

Quand intervient la conformité dans les produits et projets ?

La conformité intervient en amont des produits et projets.

Quels éléments la gouvernance des produits prend-elle en compte ?

Elle prend en compte la cible client, l’adéquation, l’information et le suivi après commercialisation.

Que doivent respecter les supports commerciaux ?

Ils doivent présenter une information claire, loyale et respecter les obligations réglementaires.

Quel est le rôle de la conformité concernant les documents commerciaux ?

Elle vérifie les documents commerciaux et contractuels.

Quel avis donne la conformité sur les produits et projets ?

Elle donne des avis de conformité.

Quelle sécurité la conformité assure-t-elle ?

Elle sécurise les pratiques commerciales.

Quelle obligation les supports commerciaux doivent-ils éviter ?

Ils doivent éviter toute information trompeuse.

Qu'est-ce que l'externalisation en entreprise ?

Confier des activités à un prestataire externe tout en gardant la maîtrise des risques.

Que signifie l'acronyme AFICE ?

Activités ou Fonctions Importantes ou Critiques Externalisées.

Que comprend le pilotage de l'externalisation ?

L'évaluation des risques, qualification, suivi, registre et vérification contractuelle.

Que prévoit le dispositif d'externalisation concernant les contrats ?

Des clauses contractuelles et des annexes si nécessaire.

Quelle instance reçoit la présentation des sujets d'externalisation ?

Le comité dédié CAPE.

Quelles responsabilités répartissent les trois lignes de défense ?

La maîtrise des risques entre métiers, conformité, gestion des risques et audit interne.

Que regroupe la première ligne de défense ?

Les métiers qui gèrent les risques au quotidien.

Que font les comités et reportings dans la gestion des risques ?

Préparer supports, consolider risques, présenter aux instances, suivre actions.

Quel est le but de l’animation des distributeurs et partenaires ?

Diffuser les bonnes pratiques et la culture du risque.

Que regroupe la deuxième ligne de défense ?

La conformité et la gestion des risques qui définissent le cadre et accompagnent les métiers.

Que représente la troisième ligne de défense ?

L’audit interne indépendant.

Quelles expériences valorisent l’identification des écarts et la proposition d’actions correctives ?

Les analyses de dossiers complexes, demandes de dérogation, surveillance de portefeuille et audits.

Quelle capacité est démontrée par l’assistance aux centres PARC et APS et le tutorat d’alternants ?

La capacité d’accompagnement et de diffusion des bonnes pratiques.

Que montre l’audit du partenaire externalisé ProDirectServices ?

Le contrôle d’un tiers, l’analyse des pratiques, la formalisation des écarts et le suivi des actions correctives.

Que démontre le traitement de réclamations à forts enjeux avec avocats et médiateurs ?

La protection de la clientèle, l’analyse et l’argumentation.

Que faut-il faire pour répondre à une question sur une expérience limitée en conformité ?

Reconnaître l’absence de titre, présenter les compétences transposables et expliquer le projet d’évolution.

Quels sont les principaux axes de progression identifiés ?

La cartographie des risques de non-conformité et la veille réglementaire organisée.