Principes de sécurité et prévention au travail

📋 Plan du Cours

1. Obligation générale de sécurité de l’employeur
2. Prévention des risques et principes généraux
3. Document unique d’évaluation des risques professionnels
4. Information et formation à la sécurité au travail
5. Sanctions pénales en cas de manquement
6. Sanctions civiles : faute inexcusable et intentionnelle
7. Obligations des salariés : sécurité et discipline
8. Alerte et droit de retrait en cas de danger
9. Acteurs de la santé au travail : CSE et CSSCT
10. Médecine du travail et inspecteur du travail

📖 1. Obligation générale de sécurité de l’employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation générale de sécurité : Obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité des salariés au travail, en organisant la prévention des risques.
• Prévention des risques professionnels : Ensemble des actions planifiées pour éviter les risques, réduire leur gravité et limiter leur exposition aux salariés.
• Information à la sécurité : Obligation de communiquer aux salariés les règles et consignes de sécurité adaptées à leur situation de travail.
• Formation à la sécurité : Obligation de former les salariés aux risques et aux comportements à adopter pour travailler en sécurité.

📝 Points essentiels