Flashcard: Principes et compétences de l'Union Européenne — 22 carte

Souveraineté européenne — définition ?

Capacité de l’UE à agir sans supprimer la maîtrise des États.

Approche quantitative — souveraineté ?

Souveraineté vue comme une somme de compétences.

Approche qualitative — souveraineté ?

Souveraineté comme source formelle des compétences.

Compétence de l’Union — rôle ?

Attribution juridique de pouvoirs dans un domaine.

Principe d’attribution — principe ?

L’UE n’agit que dans les domaines conférés.

Évolution du principe — étape 1 ?

Avant Maastricht, institutions conféraient les compétences.

Évolution du principe — étape 2 ?

Maastricht : compétences attribuées par la Communauté.

Évolution du principe — étape 3 ?

Lisbonne : États confèrent directement à l’UE.

Manifestations du principe — contrôle ?

Base juridique, catégories, et protocole n°25.

Compétence exclusive — définition ?

L’UE seule peut légiférer dans ce domaine.

Compétence partagée — définition ?

L’UE et États peuvent intervenir conjointement.

Base juridique — importance ?

Fondement obligatoire pour légiférer dans l’UE.

Effet utile — signification ?

Interprétation permettant à la norme de produire ses effets.

Champ territorial — délimitation ?

Espace correspondant aux territoires des États membres.

Champ temporel — caractéristique ?

Progressif et de durée illimitée.

Champ personnel — qui ?

Personnes rattachées à la compétence de l’UE.

Subsidiarité — principe ?

L’UE n’agit que si les États ne peuvent pas.

Contrôle du carton jaune — délai ?

2 mois pour avis motivé des parlements.

Erreur manifeste d’appréciation — contrôle ?

Contrôle minimal si l’illégalité est évidente.

Coopération loyale — principe ?

Obligation des États d’aider l’UE dans ses objectifs.

Primauté du droit de l’UE — principe ?

Le droit de l’UE prime sur le droit national.

Effet direct — définition ?

Norme de l’UE invoquée sans transposition.