1. Quel type de problème juridique naît lorsqu’un acte est adopté sur la mauvaise base juridique ?
2. Quel est le principe selon lequel l’Union n’agit que dans les domaines que les traités lui ont conférés ?
3. Quelle est l’exigence essentielle en matière de base juridique d’un acte de l’Union ?
Souveraineté européenne — définition ?
Capacité de l’UE à agir sans supprimer la maîtrise des États.
Approche quantitative — souveraineté ?
Souveraineté vue comme une somme de compétences.
Approche qualitative — souveraineté ?
Souveraineté comme source formelle des compétences.
Compétence de l’Union — rôle ?
Attribution juridique de pouvoirs dans un domaine.
Principe d’attribution — principe ?
L’UE n’agit que dans les domaines conférés.
Évolution du principe — étape 1 ?
Avant Maastricht, institutions conféraient les compétences.
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