Principes et Contrats en Droit des Entreprises

📋 Plan du Cours

1. Cadre juridique de l’entreprise et culture juridique
2. Définition du contrat et parties concernées
3. Principes du contrat : liberté, force et effet relatif
4. Classification des contrats et caractéristiques
5. Formation du contrat : phase précontractuelle et consentement
6. Conditions de validité : consentement, capacité, contenu
7. Nullité, confirmation et clauses interdites
8. Entreprise sociétaire : personne morale et mandat social
9. Dirigeants et responsabilité envers les tiers

📖 1. Cadre juridique de l’entreprise et culture juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Culture juridique : La culture juridique regroupe les repères qui expliquent comment le droit encadre la vie des entreprises et des contrats.
• Cadre juridique de l’entreprise : Le cadre juridique de l’entreprise désigne l’ensemble des règles qui organisent ses activités et ses relations contractuelles.
• Liberté contractuelle : La liberté contractuelle permet aux parties de décider avec qui contracter, quand, où et sur quel contenu, dans les limites du droit.

📝 Points essentiels