Flashcard: Principes et gestion des marchés de construction — 18 carte

Contrat — définition ?

Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.

Principes du marché privé — liberté ?

Liberté contractuelle limitée par les lois d’ordre public.

Normes marchés privés — principaux codes ?

Code civil, Code du travail, Code de l’environnement, Code de la construction.

Signature devis — engagement ?

Engage les parties dès la signature.

Procédures marchés publics — types ?

Procédure adaptée, appel d’offres, dialogue, exceptions.

Seuils procédure — rôle ?

Définissent la procédure à suivre selon le montant.

Marché public — définition ?

Contrat entre acheteur public et opérateur pour besoins publics.

Principe de transparence — objectif ?

Garantir publicité et égalité des chances.

Marché public vs privé — différence ?

Public : maître d’ouvrage public, privé : particulier ou entreprise.

Rôle maître d’ouvrage — mission ?

Définir besoin, financer, contrôler le chantier.

Assistant maître d’ouvrage — rôle ?

Conseiller, aider à la gestion du projet.

Maître d’œuvre — mission ?

Concevoir, diriger et réceptionner les travaux.

Ordres de service — gestion ?

Responsabilité du maître d’œuvre, formalisation selon marché.

Responsabilité maître d’ouvrage — qui ?

Décideur, financeur, réceptionneur des travaux.

Responsabilités maître d’œuvre — qui ?

Conception, direction, contrôle des travaux.

Norme CCAG — application ?

Applicable aux marchés publics qui y font référence.

Seuils de procédure — importance ?

Déterminent la procédure et la publicité obligatoires.

Distinction marché public/privé — critère ?

Qualité du maître d’ouvrage, public ou privé.