Flashcard: Principes et organisation de l'administration française — 24 carte

Diarchie administrative — définition ?

Partage de fonctions administratives entre plusieurs autorités.

Conseil des ministres — rôle ?

Réunion hebdomadaire présidée par le Président pour les décisions importantes.

Décret — nature juridique ?

Acte réglementaire pris par le pouvoir exécutif.

Pouvoir réglementaire — partage ?

Entre Président et Premier ministre.

Services de la Présidence — missions ?

Support logistique et organisation du Président.

Ministères — composition ?

Ministre d’État, délégués, secrétaires d’État selon décret.

Parité gouvernementale — date ?

Depuis 2012.

Corps d’inspection interne — rôle ?

Vérifier l’atteinte des objectifs administratifs.

Cour des comptes — création ?

1807 par Napoléon.

Magistrats financiers — inamovibilité ?

Garantie d’indépendance.

Services à compétence nationale — création ?

Par décret en 1992.

Déconcentration — mode d’action ?

Relais territoriaux sans nouvelle personne morale.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences à des collectivités autonomes.

Niveaux déconcentrés — exemples ?

Région, département, arrondissement.

Préfet de région — fonction ?

Coordonner l’action administrative régionale.

Préfet de département — rôle ?

Mettre en œuvre la politique de l’État dans le département.

Autorités indépendantes — caractère ?

Organisation autonome, sans dépendance hiérarchique.

Caractère administratif — signification ?

Qualifie une activité relevant du droit administratif.

Décentralisation — origine ?

Historique avec la loi de 1982 et la Charte de 2015.

Référendum en Nouvelle-Calédonie — but ?

Décider de l’indépendance ou du maintien dans la France.

Titre XIII — contenu ?

Statut constitutionnel spécifique de la Nouvelle-Calédonie.

Lois du pays — adoption ?

Par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Gouvernement de la NC — rôle ?

Exécutif local selon le statut spécifique.

Indépendance des AAI — principe ?

Mandat inamovible et absence de hiérarchie.