Flashcard: Principes et Organisation du Droit de la Concurrence — 18 carte

Principe du droit de la concurrence

Organisation d'une compétition ouverte entre entreprises.

Origines du droit de la concurrence

Liées au libéralisme, fin des corporations, Adam Smith.

Effet de la concurrence

Améliore la qualité, baisse les prix, stimule l'innovation.

Sources du droit de la concurrence

Législation nationale, droit européen, jurisprudence.

Organisation européenne

Commission européenne régule la concurrence dans l’UE.

Principes fondamentaux

Liberté d’entreprendre, lutte contre ententes et abus.

Ententes anticoncurrentielles

Accords faussant la concurrence entre entreprises.

Abus de position dominante

Entreprise en force qui élimine la concurrence.

Sanctions et exemptions

Amendes, injonctions, dérogations sous conditions.

Principe de la libre concurrence — définition ?

Règles organisant une compétition ouverte entre entreprises.

Origines historiques — Adam Smith ?

Théorise la main invisible du marché, fin 18ème.

Effet de la concurrence — sur l'innovation ?

Pousse à innover pour se différencier.

Sources du droit de la concurrence — principales ?

Traités européens, codes nationaux, jurisprudence.

Organisation européenne — rôle de la Commission ?

Veille à l’application des règles de concurrence.

Principes fondamentaux — objectif ?

Assurer une concurrence effective et équilibrée.

Ententes anticoncurrentielles — exemple ?

Accords sur les prix ou partage de marché.

Abus de position dominante — pratique ?

Prix abusifs, pratiques d’éviction.

Sanctions — types ?

Amendes, interdictions, exonérations sous conditions.