Flashcard: Principes et procédures des marchés publics — 24 carte

Garanties d’impartialité — définition ?

Garanties liées au déroulement impartial des marchés publics.

Formalisme de passation — rôle ?

Assurer transparence et prévisibilité des procédures.

Pluralité de procédures — fonction ?

Encadrer le choix des modes de passation.

Principes directeurs — objectifs ?

Garantir transparence et impartialité.

Principe de concurrence — but ?

Assurer une mise en concurrence équitable.

Choix des procédures — selon quoi ?

Dépend de la nature et du montant du marché.

Appel d’offres ouvert — définition ?

Procédure accessible à tout opérateur économique.

Libre accès — principe ?

Ouverture à tous les opérateurs sous conditions.

Candidatures irrecevables — cause ?

Non conformité aux exigences fiscales ou commerciales.

Appel d’offres restreint — caractéristique ?

Seuls candidats présélectionnés peuvent soumettre une offre.

Présélection — objectif ?

Filtrer les candidats aptes à concourir.

Procédure exceptionnelle — exemple ?

Dialogue compétitif ou entente directe.

Entente directe — mode ?

Passation sans appel d’offres, gré à gré.

Urgence simple — caractéristique ?

Situations variables en temps de paix.

Urgence impérieuse — cause ?

Facteurs extérieurs imprévisibles ou force majeure.

Conditions de sélection — critères ?

Capacités juridiques, techniques et financières.

Concurrence — principes ?

Libre accès, égalité, transparence.

Obligation de publicité — but ?

Informer le public et garantir l’égalité.

Dossier d’appel d’offres — contenu ?

Informations pour préparer et exécuter le marché.

Pratiques anti-concurrentielles — but ?

Protéger la transparence et l’égalité.

Sanctions — objectif ?

Dissuader et prévenir les pratiques déloyales.

Organes de passation — rôle ?

Conduire la procédure de passation.

Contrôles — fonction ?

Vérifier la conformité des procédures.

Régulation — mission ?

Encadrer et harmoniser le système.