1. Que vise principalement le formalisme de passation dans les marchés publics ?
2. Quel rôle jouent les garanties d’impartialité opérationnelle dans la passation des marchés publics ?
3. Quelle est la règle générale posée pour le choix des procédures de passation ?
Garanties d’impartialité — définition ?
Garanties liées au déroulement impartial des marchés publics.
Formalisme de passation — rôle ?
Assurer transparence et prévisibilité des procédures.
Pluralité de procédures — fonction ?
Encadrer le choix des modes de passation.
Principes directeurs — objectifs ?
Garantir transparence et impartialité.
Principe de concurrence — but ?
Assurer une mise en concurrence équitable.
Choix des procédures — selon quoi ?
Dépend de la nature et du montant du marché.
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