Principes fondamentaux de la démocratie française

📋 Plan du Cours

1. Souveraineté nationale
2. Séparation des pouvoirs
3. Régime parlementaire
4. Bicamérisme français
5. Mandat parlementaire
6. Pouvoirs législatifs
7. Contrôle du gouvernement
8. Révision constitutionnelle
9. Constitution formelle vs matérielle
10. Rôle du Parlement
11. Pouvoir exécutif
12. Système électoral

📖 1. Souveraineté nationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté nationale : Pouvoir suprême appartenant à la nation, c’est-à-dire à l’ensemble du peuple organisé en communauté politique. Elle est distincte de la souveraineté populaire, car elle repose sur la nation en tant que fiction juridique incarnant passé, présent et futur d’un peuple. Selon Article 3 de la Constitution de 1958, cette souveraineté appartient au peuple, mais elle est exercée par ses représentants.
• Souveraineté populaire (Rousseau) : Pouvoir détenu directement par chaque citoyen, qui l’exerce par la volonté générale. Elle implique un mandat impératif, où le représentant n’a pas d’autonomie mais doit suivre strictement la volonté des électeurs.
• Mandat représentatif : Mode d’exercice de la souveraineté où des citoyens élisent un représentant pour incarner la nation, et non leurs intérêts individuels. La représentation n’est pas directe, mais confiée à un élu qui agit au nom de la nation.
• Nation comme fiction juridique : Concept qui incarne une communauté historique, culturelle, et politique, incluant ceux qui vivent, ceux qui…