Flashcard: Principes fondamentaux de la démocratie française — 18 carte

Séparation des pouvoirs — définition ?

Répartition des fonctions de l’État entre législatif, exécutif, judiciaire.

Hiérarchie des normes — principe ?

La Constitution prime sur toutes les autres lois.

Égalité devant la loi — principe ?

Traitement identique pour tous, sans discrimination.

Respect des droits — obligation ?

L’État doit garantir dignité, liberté et égalité.

Limites libertés — exemple ?

Interdiction d’appel à la haine, injures, diffamation.

Liberté d’expression — limite ?

Respect de l’ordre public et des droits d’autrui.

Liberté d’association — droit ?

Créer ou adhérer à un groupe ou une association.

Liberté de circulation — droit ?

Se déplacer librement en France ou à l’étranger.

Contrôles des libertés — organisme clé ?

Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Pouvoir législatif — rôle ?

Faire et voter les lois.

Pouvoir exécutif — rôle ?

Appliquer et faire respecter les lois.

Pouvoir judiciaire — rôle ?

Jugement des litiges et indépendance des juges.

Primauté de la Constitution — importance ?

Norme fondamentale qui doit être respectée par toutes.

Obligation pour le gouvernement — quoi ?

Respecter la hiérarchie des normes et la Constitution.

Principe d’égalité — application ?

Tous traités de façon équitable devant la loi.

Droits fondamentaux — exemples ?

Liberté, dignité, égalité, protection contre la torture.

Limites à la liberté d’expression — exemples ?

Diffamation, incitation à la haine, injures.

Liberté d’association — limite ?

But illégal ou violent, ou non déclaration en préfecture.