Principes fondamentaux de la fiscalité

📋 Plan du Cours

1. Les origines de l'impôt et théories modernes
2. L'affirmation du principe d'impôt en 1789
3. Le principe d'égalité et de non-discrimination fiscale
4. Le principe de liberté dans le système fiscal
5. Le principe de nécessité de l'impôt
6. Le principe d'annualité de l'impôt
7. Le principe d'imposition selon les facultés contributives
8. Le principe de non-rétroactivité de l'impôt
9. La définition négative de l'impôt par rapport aux autres prélèvements
10. La pluralité des impôts dans le système fiscal
11. L'impact des variations du taux d'imposition
12. La définition de la matière imposable

📖 1. Les origines de l'impôt et théories modernes

🔑 Notions clés & Définitions

• Financière : Catégorie d'impôt qui se rapporte aux ressources économiques taxées, telles que le revenu, la dépense ou le capital, en fonction des critères économiques retenus.
• Classification impôt : Système d'organisation des impôts selon des critères économiques ou administratifs, notamment en fonction des ressources taxées, des acteurs économiques concernés ou de la nature de l'impôt.

📝 Points essentiels