Principes fondamentaux de la fiscalité

📋 Plan du Cours

1. La théorie de l’impôt échange
2. La théorie de l’impôt solidarité
3. La théorie de l’impôt négatif
4. Naissance du consentement de l’impôt
5. L’affirmation du principe de légalité fiscale
6. Les limites du principe de la légalité de l’impôt
7. Le principe d’égalité et de non-discrimination
8. Le principe de liberté
9. Le principe de nécessité de l’impôt
10. Le principe d’annualité
11. Les fonctions de l’impôt
12. L’évolution historique du système fiscal français

📖 1. La théorie de l’impôt échange

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Une contribution financière obligatoire prélevée par l'État ou une collectivité publique pour financer ses dépenses et ses missions.

📝 Points essentiels